Article (Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Art. 4. - Les personnes âgées d'au moins seize ans peuvent conduire un navire sans titre, à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire depuis au moins cinq ans du «permis mer» ou des permis B ou C.
La conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur au chef de quartier des affaires maritimes géographiquement compétent. Cette déclaration, valable un an, n'est pas renouvelable.
Un signe distinctif, conforme à un modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la mer, doit être apposé sur le navire.