Article (Décret n° 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire)

Art. 12. - Les dispositions de l’article 10 du décret du 4 août 1980 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « affectés dans un établissement d’enseignement supérieur » sont supprimés.
II. - A la première phrase du a du premier alinéa, les mots : « prévues à l’article 9 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « prévues au 1 de l’article 9 ci-dessus ».
III. - Au b du premier alinéa, les mots : « personnels exerçant dans un établissement d’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « personnels détachés pour exercer dans un établissement d’enseignement supérieur ».
IV. - Au deuxième alinéa, les mots : « définie par arrêté du ministre chargé de l’éducation » sont remplacés par les mots : « prévue au 2 de l’article 9 ci-dessus ».