Article (Arrêté du 12 août 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SMO BUREAUTIQUE
Le photocopieur Ricoh FT 5733; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Ricoh FT 3313 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 25 juin 1992;
Le photocopieur Ricoh FT 8780;
Procédé d'encrage:
- le procédé d'encrage du photocopieur Ricoh FT 8780.