Article (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres)
Art. 5. - Le nombre de candidats à admettre en seconde année de formation est déterminé par le recteur sur proposition du directeur du C.F.P.P., compte tenu du nombre d'enseignants du premier degré qui se trouveront à recruter dans le ressort territorial du centre.