Article (Décret no 92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature)
Article (Décret no 92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature)