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Article (Arrêté du 28 octobre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêté du 28 octobre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE



COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON


Inondations et coulées de boue du 12 au 13 septembre 1992


Commune de Saint-Pierre.