Article (Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant la liste des options dispensées par les départements de biologie appliquée des instituts universitaires de technologie)
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.