Article (Arrêté du 19 août 1992 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Art. 5. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la Rubrique II-Classe 1 à la Rubrique II-Classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après: