Article (Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement au budget Industrie et commerce extérieur (I. - Industrie) des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 18/12/1992
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