Article (Décret n° 92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)

Art. 7. - L’intitulé du chapitre IV du décret du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par l’intitulé suivant :
« Dispositions communes aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche. »