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Article (Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1978 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole navale)

Article (Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1978 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole navale)


Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés en 1993 et ultérieurement.