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Article (Arrêté du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Article (Arrêté du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Art. 1er. - En vue du renouvellement des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, est organisé un scrutin aux dates fixées dans le calendrier annexé au présent arrêté.