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Article (Décret no 92-1386 du 30 décembre 1992 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)
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Article (Décret no 92-1386 du 30 décembre 1992 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)
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