Article (Arrêté du 15 février 2000 abrogeant l'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - L'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir le service téléphonique au public est abrogé.