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Article (Arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services d'affectation des agents du ministère chargé de l'agriculture au ministère chargé de l'environnement sont classés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 24/03/20 0 page 4545 à 4546

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