Article (Décret n° 2000-265 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)

Art. 7. - L'article 9 du même décret est abrogé.

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES