Article (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Art. 10. - A l’article R. 814-2 du code rural, les mots : « et de Dijon » sont supprimés. Il est ajouté au même article la mention : « Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon ».
Il est ajouté à l’article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé la mention : « Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon ».