Article (Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information)
Art. 3. - Le ministre chargé de l’éducation nomme le président du conseil d’orientation et de perfectionnement. Outre le président, le conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l’information et de la communication, les membres relevant de ces deux catégories étant désignés dans les conditions précisées aux b et c du présent article.
a) Sont désignés en qualité de représentant des pouvoirs publics :
Au titre des services du Premier ministre :
Le chef du service d’information et de diffusion ou son représentant.
Au titre du ministère de l’éducation nationale et de la culture :
Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
Le directeur des écoles ou son représentant ;
Le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant ;
Le directeur des personnels d’inspection et de direction ou son représentant ;
Le directeur de l’information et de la communication ou son représentant ;
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ou son représentant ;
Le directeur de l’Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;
Un inspecteur général ;
Un recteur ;
Un chef de mission à la formation des personnels de l’éducation nationale.
Au titre du secrétariat d’Etat à l’enseignement technique :
Un représentant du secrétaire d’Etat.
Au titre du ministère de la jeunesse et des sports :
Un représentant du ministre.
Au titre du secrétariat d’Etat à la communication :
Un représentant du secrétaire d’Etat ;
Un représentant de Radio France ;
Deux représentants des sociétés nationales de télévision ou de programme.
Au titre du ministère de la culture :
Un représentant du ministre.
Au titre du ministère de l’agriculture et de la forêt :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche ou son représentant.
Au titre du ministère des affaires étrangères :
Le directeur général des relations culturelles ou son représentant.
b) Sont désignés en qualité de représentant des acteurs et usagers du système éducatif dix représentants des organisations syndicales représentatives des membres des corps enseignants, sept représentants des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et quatre représentants des associations de parents d’élèves les plus représentatives.
c) Sont désignés en qualité de représentant des professionnels de l’information et de la communication vingt et une personnalités choisies en raison de leur expérience et de leur compétence particulières en matière de relations entre les médias et l’enseignement.