Article (Arrêté du 22 février 1993 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française)
Article (Arrêté du 22 février 1993 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française)
Art. 2. - L’arrêté du 6 décembre 1991 relatif au même objet est abrogé.