Article (Décret no 92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 31 décembre 1990 susvisé est supprimé.