Article (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan))
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992
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