Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé)
Art. 2. - La sous-direction de la santé des populations est chargée:
- de la prospective, de la recherche, dans le domaine de la santé ainsi que du développement de la prévention, de la promotion de la santé et de l'éducation à la santé, en liaison avec les bureaux concernés;
- de la définition et des modalités de mise en oeuvre des politiques de santé en direction prioritairement des populations ayant des problèmes de santé spécifiques ou des difficultés d'accès aux soins;
- de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie ainsi que de la politique de santé mentale.
La sous-direction de la santé des populations assure le secrétariat de la commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction. Elle exerce les missions dévolues au ministère chargé de la santé par le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.