Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-689 du 23 juillet 1992 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société Communication du Centre et publiée au Journal officiel de la République française.