Article (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 2. - Le haut conseil de l’information scientifique et technique prépare les décisions du Gouvernement en matière de politique nationale d’information scientifique et technique.
A ce titre, le haut conseil propose toute mesure susceptible de contribuer au renforcement du dispositif national d’information scientifique et technique et d’améliorer la diffusion de celle-ci, notamment dans le domaine :
- de la coordination des organismes publics producteurs et diffuseurs d’information scientifique et technique ;
- de la formation à l’information scientifique et technique des professionnels de l’information et des utilisateurs ;
- des conditions dans lesquelles les ingénieurs ou les chercheurs, qu’ils appartiennent au secteur public ou privé et quelle que soit la taille de leur entreprise, utilisent l’information scientifique et technique ;
- de la définition d’une politique d’offre documentaire scientifique et technique nationale ;
- de la protection de l’information scientifique et technique d’origine nationale et de sa valorisation à l’étranger.
Par ailleurs, le haut conseil est chargé :
- d’évaluer les besoins en information à caractère stratégique des filières scientifiques et technologiques nouvelles ;
- de veiller à l’amélioration des conditions de la collecte, du traitement et de la diffusion de l’information scientifique et technique disponible à l’étranger ;
- de veiller au développement des échanges d’informations scientifiques et techniques susceptibles à la fois d’applications civiles et militaires ;
- de suivre l’évolution des structures et des industries en France et à l’étranger.