Article (Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major)
Art. 12. - L'arrêté du 10 juillet 1979 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major est abrogé.