Article (Arrêté du 23 juin 1992 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé portant délégation de signature est abrogé et remplacé par l'article ci-après:
«Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,
sous-directeur des personnels, M. Yvan Lecuivre, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jacques Michelot,
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, M. Jean-Paul Algre, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Jean-Michel Roulet,
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Masurel, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.»