Article (Arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction des constructions navales)
Art. 5. - Le service industriel, qui relève du chef du service industriel,
est chargé de piloter la conception, le développement, la réalisation, les essais techniques et la maintenance des matériels navals dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande, à titre principal ou en sous-traitance. Il gère et contrôle les établissements qui relèvent du service. Il propose, anime et coordonne la politique d'exportation. Il comprend:
1o Des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction des établissements;
- la sous-direction des opérations industrielles.
2o Des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par des textes particuliers:
- l'établissement d'études et de projets «DCN ingénierie»;
- des établissements industriels.
I. - La sous-direction des établissements gère les établissements; elle propose notamment la répartition des commandes entre eux, leur diffuse les prévisions d'activités les concernant, centralise et contrôle leur plan d'investissement et leur plan de charge, oriente leur politique de sous-traitance.
Elle établit les prévisions d'évolution des effectifs des établissements.
Elle fixe les objectifs de gestion, approuve les budgets prévisionnels et en suit l'exécution.
II. - La sous-direction des opérations industrielles est chargée d'assurer la réalisation et les essais techniques des matériels navals et des systèmes associés ainsi que de matériels et d'installations spécifiques. Elle en établit les devis et en contrôle les commandes.
Elle étudie et prépare les produits et les marchés futurs, y compris pour l'exportation.