Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)
Art. 5. - Les bulletins de vote de format 210"297 mm fournis et imprimés par les candidats sont remis par ceux-ci, au plus tard, vingt et un jours avant la date du scrutin à la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Ces bulletins portent le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture de la région d'Ile-de-France les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210"297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.