Article (Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 7. - Pour mener à bien les missions définies à l'article 6 ci-dessus,
chaque commission pédagogique nationale est chargée de suivre l'évolution des activités économiques, des technologies et de l'organisation du travail dans les secteurs professionnels relevant de la spécialité ou du groupe de spécialités dont elle a la charge.
Elle peut être chargée de:
- réaliser des études sur le fonctionnement des départements d'I.U.T.
relevant de sa spécialité ou de son groupe de spécialités;
- conduire des expertises, en liaison, en tant que de besoin, avec tous organismes susceptibles de l'éclairer, sur l'insertion et le devenir professionnel des diplômés.