Article (Arrêté du 1er juin 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur)
Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par l'article GH59, alinéa b, de l'arrêté ministériel du 18 octobre 1977 pendant la phase d'exploitation est accordé à l'organisme et aux personnes suivants:
a) A compter du 9 mai 1992 et jusqu'au 31 décembre 1994:
M. Merenda (Henri), 185, avenue du Prado, 13008 Marseille.
b) A compter du 3 janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1995:
M. Cuzol (Jacques), 170, rue Louise-Aglaé-Crette, 94400 Vitry-sur-Seine.
c) A compter du 1er janvier 1992 et pour une période de trois ans:
Etudes et contrôles d'installations techniques (Ecotec), 6, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris.