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Article (Arrêté du 1er juin 1992 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)

Article (Arrêté du 1er juin 1992 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)

Art. 2. - En cas de remorquage des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 1,800 tonne et inférieur à 3,500 tonnes, les prix forfaitaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont portés respectivement à 410 F et 440 F.