Article (Arrêté du 16 juin 1992 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Art. 4. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.