Article (Arrêté du 10 juillet 1992 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat général)
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.