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Article (Arrêté du 17 juillet 1992 portant échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article (Arrêté du 17 juillet 1992 portant échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1988 susvisé est remplacé, en ce qui concerne les secrétaires-adjoints, par les dispositions suivantes:





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 29/07/1992
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