Article (Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire)
ANNEXE I
Programme des enseignements de la formation spécifique
du permis de conduire
Le stage comprend un enseignement «tronc commun» portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière et des enseignements «spécialisés» relatifs soit à la vitesse, soit à l'alcool, soit à la conduite des poids lourds. Le choix de ces enseignements incombe aux animateurs en fonction de leur connaissance des besoins des stagiaires.
Le cas échéant, il peut être procédé à un entretien personnalisé et/ou à une séance de conduite dans les conditions suivantes:
a) L'entretien personnalisé d'une durée d'une heure environ est conduit par le psycholoque désigné à l'article 7 du présent arrêté et porte sur le comportement du stagiaire en rapport avec l'infraction commise.
b) La séance de conduite d'une durée équivalente est menée par l'enseignant de la conduite désigné à l'article 7 du présent arrêté.
I. - Enseignement Tronc commun: enseignement
portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
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II. - Enseignements Spécialisés
A. - Enseignement axé sur le thème vitesse
et sécurité routière
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................
B. - Enseignement axé sur l'alcool, l'alcoolisme
et la conduite automobile
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
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C. - Enseignement axé sur la conduite
des véhicules du groupe lourd
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
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ANNEXE II
CONTENU ET MODALITES DE LA PREPARATION SPECIFIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURS
I. - Formation théorique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
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II. - Formation pratique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
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ANNEXE III
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de l'équipement,
du logement et des transports
- Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, certifie que M.. ......................................................
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a suivi la préparation spécifique à l'animation des stages conformément au décret no 92-559 du 25 juin 1992 et à l'arrêté du 25 juin 1992 et qu'il est apte à animer les stages destinés aux conducteurs responsables d'infractions.
Fait à Paris, le .
ANNEXE IV
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Attestation de suivi de stage
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responsable de la formation,
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a suivi le stage de formation spécifique prévu à l'article R.259 du code de ......................................................
au.
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Signature du responsable,