Article (Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire)
Art. 5. - Afin de garantir la qualité pédagogique lors de chaque stage:
- le nombre de candidats ne peut être inférieur à dix ni supérieur à vingt; - les candidats titulaires d'une catégorie de permis de conduire autre que la catégorie B ne doivent pas représenter plus de 50 p. 100 de l'effectif du groupe.