Article (Circulaire du 25 juin 1992 relative aux modalités pratiques de la formation spécifique destinée aux conducteurs responsables d'infractions)
I. - Formations
1.1 Formation des conducteurs responsables d'infractions.
a) Objectif de la formation.
Lorsque le crédit de points de leur permis de conduire, fixé à six par le décret no 92-559 du 25 juin 1992 pris en application des articles L.11 à L.11-6 du code de la route, a été réduit, les conducteurs ont la possibilité de reconstituer, sur la base du volontariat, à concurrence de deux points leur crédit dans la limite maximum de cinq points et ce tous les deux ans.
La formation spécifique qui leur est proposée est organisée sous la forme d'un stage. Le nombre de candidats par stage ne peut être inférieur à dix, ni supérieur à vingt.
Le but de ce stage est de:
- sensibiliser les stagiaires aux enjeux de la sécurité routière;
- leur faire connaître la dimension collective de la sécurité routière (partage de la route, conduite apaisée);
- susciter l'émergence de nouveaux comportements en sensibilisant les stagiaires sur les thèmes de la vitesse, de l'absorption d'alcool et de la conduite des véhicules poids lourds;
- faire appréhender la notion de risque grâce à des cas concrets.
b) Contenu de la formation.
Le contenu de la formation prévu à l'article R.260 du code de la route doit être conforme à l'annexe I-1 et II de l'arrêté du 25 juin 1992.