Article (Arrêté du 22 juin 1992 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par des voyageurs non résidents)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par la disposition suivante:
«Art. 1er. - Les ventes ouvrant droit à l'exonération doivent porter sur des marchandises acquises dans un même magasin et dont la valeur totale, taxe comprise, est égale ou supérieure à 2000 F si le voyageur réside dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République.»