Article (Décret no 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile)
Art. 9. - I. - Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes du service départemental de protection maternelle et infantile, titulaires ou vacataires, doivent justifier des diplômes, certificats et titres exigés en application des articles L.356 et L.356-2 du code de la santé publique.
II. - Les médecins recrutés comme titulaires à partir de la publication du présent décret doivent être, en outre:
1. Soit spécialistes ou compétents qualifiés en pédiatrie;
2. Soit spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique, ou compétents qualifiés en gynécologie médicale ou en obstétrique, ou titulaires du diplôme d'études spécialisés complémentaires de médecine de la reproduction et gynécologie médicale;