Article (Décret no 92-781 du 7 août 1992 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)
Art. 3. - Dans les départements et territoire mentionnés à l'article 1er,
les conseils municipaux seront convoqués pour le 6 septembre 1992 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants.