Article (Arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)
3. Organisation judiciaire
Le principe de séparation des juridictions administratives et judiciaires.
Les conflits de compétence et leur règlement.
Organisation et compétence des juridictions administratives:
- le Conseil d'Etat;
- les tribunaux administratifs.
Le tribunal des conflits.
Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire:
- la Cour de cassation;
- la cour d'appel;
- la cour d'assises;
- le tribunal de grande instance;
- la commission d'indemnisation de certains dommages corporels;
- le tribunal d'instance;
- le tribunal paritaire de baux ruraux;
- le conseil de prud'hommes;
- le tribunal de commerce;
- les juridictions des mineurs: la cour d'assises des mineurs, le tribunal pour enfants, le juge des enfants.
Le corps des magistrats et le corps des fonctionnaires des services judiciaires: fonctions et attributions.
Les auxiliaires de justice et leur rôle:
- les avocats;
- les avoués;
- les huissiers de justice.