Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 8. - Le comité des études de la formation continue diplômante est constitué en jury au sein du comité d'enseignement, selon une composition fixée au règlement intérieur; il délibère sur la sanction des études, le redoublement, l'interruption temporaire des études ou la radiation des élèves qui n'ont pas satisfait aux conditions établies à l'article 7; à cette fin,
il convoque pour les entendre les élèves concernés.
La première année ne peut être redoublée plus d'une fois et la dernière année ne donne lieu en principe à aucun redoublement. Un arrêté du ministre prononce la radiation sur proposition du directeur.