Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 5. - Au titre de l'article 3 du décret susvisé, l'établissement reçoit des auditeurs libres; le dossier de candidature des auditeurs libres comprend:
1o Une demande d'admission en qualité d'auditeur libre indiquant les enseignements à suivre ainsi que les études préparatoires, les diplômes obtenus et les activités professionnelles déjà exercées;
2o L'engagement de subvenir à ses dépenses d'entretien et d'acquitter les droits et frais de scolarité;
3o Une fiche d'état civil et de nationalité ou, pour les candidats étrangers, tout document officiel équivalent visé par un représentant diplomatique ou consulaire français.