Article (Arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français)
Article (Arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français)
Art. 6. - Par dérogation, toute autre inscription peut être prononcée par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, la commission étant consultée.