Article (Arrêté du 24 avril 1992 fixant le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils de certains comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins)
Art. 1er. - Le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de la Corse, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion est fixé au jeudi 15 octobre 1992.