Article (Décret no 92-461 du 19 mai 1992 relatif aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance volontaire vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 6. - I. - L'article R.742-34 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. R.742-34. - Les intéressés sont rangés dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger.
«Les demandes d'adhésion et de rachat sont adressées aux organismes mentionnés à l'article R.351-37-2.» II. - Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article R.742-39 du code de la sécurité sociale, après les mots: «quatre ans au plus,» sont insérés les mots: «à compter de la notification d'admission au rachat,».