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Article (Décret no 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article (Décret no 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Art. 6. - L'article 3 du décret du 6 mars 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art.3. - Les nominations d'enseignants associés à temps plein sont prononcées par les autorités compétentes pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie, sur proposition des instances de l'établissement statutairement consultées pour la nomination de ces personnels titulaires.»