Article (Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Art. 4. - La sous-direction de la réinsertion sociale (S.D.R.S.) comprend trois bureaux:
- le bureau des emplois réservés (B.E.R.) qui est chargé de l'élaboration et de l'application de l'ensemble de la législation sur les emplois réservés au plan interministériel;
- le bureau des soins médicaux gratuits (B.S.M.G.) qui est chargé d'élaborer et de veiller à la mise en oeuvre de la réglementation en matière de soins médicaux gratuits;
- le bureau de l'appareillage des handicapés (B.A.H.) qui est chargé de l'appareillage des mutilés de guerre et handicapés civils dans le cadre des centres d'appareillage dont il assure l'approvisionnement.
Une cellule médico-technique est respectivement associée au bureau des soins médicaux gratuits ainsi qu'au bureau de l'appareillage pour assurer la vérification et la coordination de l'activité des médecins relevant du domaine de compétence de ces cellules.