Article (Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés aux transports de marchandises)
«L'épreuve de gestion commerciale et financière de l'entreprise donne également lieu à questions ou exercices exigeant une réponse rédigée.
«Les épreuves donnant lieu à des questionnaires à choix multiples comportent au moins 10 et au plus 20 questions par matière, sans que le nombre total des questions pour l'ensemble de ces épreuves n'excède 100.
«La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures.
«Les sujets des épreuves sont arrêtés par le président du jury d'examen.» IV. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 7. - Les coefficients des épreuves sont fixés comme suit:
......................................................
2
«2. Gestion commerciale et financière de l'entreprise:
......................................................
1
......................................................
6
......................................................
3
......................................................
3
......................................................
1
......................................................
2
......................................................
2
......................................................
20»[[>]] V. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu,
pour l'ensemble des épreuves et après application des coefficients, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20.