Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)
Bureau du contrôle de gestion et de la décentralisation (SD2)
Etudes générales en matière de contrôle de gestion et administration des bases de données permettant de suivre globalement l'activité des services et de la mettre en relation avec leurs moyens;
Maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques dans le domaine de la gestion et du suivi d'activités des services déconcentrés (CORAIL+) pour leurs relations avec les collectivités locales (opération CLAIRE) ou pour leurs relations avec l'administration centrale (ISOARD); développement de la culture de gestion dans les services extérieurs;
Evolution des services déconcentrés du ministère dans le cadre de la décentralisation; mise en oeuvre de la décentralisation dans ces services:
aspects administratifs et transferts des compétences (textes d'application des lois de décentralisation et de suivi); suivi de leurs relations avec les collectivités locales;
Réglementation des prêts de concours techniques aux collectivités territoriales et organismes divers (application de la loi du 29 septembre 1948), assistance aux services déconcentrés pour l'application de cette réglementation; intervention des services extérieurs pour d'autres départements ministériels.